Historique

• FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Lorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Un millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite