Historique
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLes employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr
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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailUn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr