FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite

Historique

• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...
  Source : www.legifiscal.fr
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• FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Lorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Source : www.capital.fr
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