Actualités

Refus de
garanties

Les assurés sont souvent confrontés à des refus de garanties qu’ils n’osent pas ou ne savent pas comment contester.

Il faut savoir porter la question sur le terrain juridique, ce qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit.

Notre cabinet a développé un savoir-faire particulier qui permet de rechercher des solutions amiables, afin d’éviter le contentieux utilisé en dernier recours.

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Assurances
tous risques

Les questions d’assurances touchent de très nombreux sujets.

Elles sont au carrefour de domaines du droit très variés, notamment le droit de la responsabilité et des contrats, dans un cadre qui peut être civil, commercial ou administratif.

Notre cabinet, à l’origine généraliste, a l’expérience de la variété et de la complexité des situations mettant en jeu les assurances.

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Protection
juridique

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, notre premier conseil est de souscrire une assurance protection juridique.

Sachez que vous avez toujours le droit de choisir votre avocat.

Notre cabinet prendra en charge, dans le cadre d’une convention d’honoraires, la gestion des rapports avec tous les intervenants : assureurs, experts, avocats adverses, huissiers, juridictions.

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Me Jérôme Pinturier

Le Cabinet Jérôme Pinturier

Le cabinet vous conseille dans tous litiges, en particulier ceux liés à une question d'assurance, dans le but d'obtenir une indemnisation en privilégiant le cadre amiable, et en cas de refus persistant et contestable, en engageant une procédure judiciaire.

Nous traitons couramment de dossiers d'assurances des entreprises, des professionnels et des particuliers, pour tous types de contrats et de risques: dommages aux biens ou aux personnes, responsabilité civile ou professionnelle, assurance vie/décès, contrats individuels ou collectifs, assurances contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, pertes d’exploitations, sinistres construction, sinistres industriels, catastrophes naturelles…

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Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
Droit des assurances
Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de forclusion décennale, bien qu’il n’ait pas eu au moment de la délivrance de l’assignation la qualité...

Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile qui résulte de la réticence ou de fausse déclaration intent...

Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
Droit des assurances
Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de sa voiture volée. L’assureur refuse de faire jouer sa garantie. Les tribunaux rappellent qu’il doit...

Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie peut intervenir même devant les juridictions répressives et même pour la première fois en cause d’a...
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